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Le Thesaurus rassemble des mots-clefs relatifs aux activités du Cabinet.

Si vous cherchez un Avocat pour résoudre un problème juridique relatif à l'un des termes du Thesaurus ci-après, il relève de notre compétence.

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Absence de faute
Absence de voix du syndicat au titre des par­ties privatives
Absence d'ouvrage
Absent
Abstention
Abus de droit
Abus de majorité
Abus de minorité
Accédant
Acceptation du sous-traitant
Accès
Accessibilité
Accession
Accident de travail
Acompte
Acoustique
Acquéreur
Acquéreur à terme
Acquisition immobilière
Acquisition par le syndicat
Acquisitions immobilières
Acte authentique
Acte de construire
Acte de disposition sur les parties communes.
Acte spécial
Action contre les architecte et entrepreneur
Action directe
Action directe contre l'assureur
Action directe des créanciers
Action en garantie
Action en garantie contre le vendeur
Action en justice
Action en justice (autorisation)
Action en nullité
Action en nullité contre une décision de l'assemblée
Action en nullité d'une clause d'un règlement,
Action en responsabilité décennale
Action en revendication des meubles
Action oblique des créanciers
Action récursoire du maître de l'ouvrage
Actualisation (du coût des réfections)
Adhésion
Adjonction d'un élément nouveau
Administrateur provisoire
Administration
Administration de l'immeuble
Administration de l'immeuble Associé
Administration des parties communes
Affaissement
Affectation
Agent officiel du syndicat
Agrément des conditions de paiement
Agrément des organismes de certification
Agrément technique européen
Aire contractuelle
Aire de stationnement
Aliénation   des   parties   communes
Aliénation des parties communes ou privatives
Aliénation du droit
Aliénation par le syndicat
Amélioration
Amélioration (apportée par les travaux de réparation)
Amélioration apportée à l'immeuble
Amélioration aux frais du syndicat
Amélioration de l'immeuble
Améliorations de l'art de la loi
Aménagement de locaux
Aménagements intérieurs
Amiante
Annulation de la décision
Antennes de télévision ou de radio
Appareils mécaniques
Appareils sanitaires
Appel
Appels de fonds
Application du régime de copropriété
AQC
Arbitrage
ARCES
Architecte
Architecte des monuments historiques
Archives du syndicat
Arrêté de débet
Ascenseur
Ascenseur et monte-charge
Assemblée extraordinaire
Assemblée générale
Assemblée ordinaire
Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages
Assemblée souveraine
Assemblée spéciales
Assemblées générales
Assemblées spéciales
Assiette
Assiette du paiement direct
Assignation
Association
Association de locataires
Association foncière urbaine
Association française de normalisation (AFNOR)
Association pour l'assurance des risques de la construction des entrepreneurs syndiqués
Association syndicale autorisée travaux publics
Association syndicale de propriétaires
Association syndicale de reconstruction
Association syndicale libre
Associé
Assurance
Assurance « tous risques chantier »
Assurance « Tout sauf »
Assurance construction
Assurance de l'immeuble
Assurance dommages-ouvrages
Assurance Obligatoire
Assurance Responsabilité
Assurances
Assureur
Astreinte
Atteinte à la destination
Atteinte à la solidité
Atteinte au droit de propriété
Atteinte patrimoniale
Attentat
Attestation d'assurance
Attestation de conformité
Autonomie du contrat de sous-traitance
Autorisation administrative
Autorisation d'agir en justice
Autorisation de travaux
Autorisation de travaux aux frais de certains copropriétaires.
Autorisation de travaux sur les parties communes
Autorisation du syndic
Autorisation impossible par le tribunal
Autorisation par le tribunal
Autoroute
Auvent
Avances
Avances de trésorerie pour couvrir la défaillance d'un copropriétaire
Avances et provisions
Avantage
Avantages particuliers prohibés (architectes)
Avant-marché
Aveu
Ayants cause



Bail à construction
Balcon
Barème de la convention de règlement
Bâtiment
Bâtiment (notion en matière d'assurance)
Battage de pieux
Béton
Bien de famille
Bloc fenêtre
Bonne foi
Bonne vie et mœurs
Bordereau d'inscription
Bref délai
Bruit
Budget
Budget prévisionnel
Bureau
Bureau central de tarification
Bureau d'études
Bureaux de contrôle (voir Contrôle technique)
Butoir

Caducité (assignation)
Cahier des charges (violation/réparation)
Cahier des clauses administratives générales (voir CCAG)
Canalisation
Cantonnement de l'opposition au paiement du prix de vente
Capacité d'ester en justice
Capacité juridique
Capacité professionnelles et financières
Capitalisation
Capot d'exutoire de fumée
Caractère d'ordre public
Caractère obligatoire
Caractère somptuaire
Carence
Carrelage
Carte professionnelle
Cas fortuit
Catastrophe naturelle
Cause étrangère
Causes de développement
Caution
Caution « flotte »
Caution à première demande
CCAG
CCAG de prestations intellectuelles
CCAG travaux
Centre commercial
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Cession de créance
Cession de marché
Cession de parties communes
Chaîne (de sous-traitance)
Champ d'application de la loi
Champ d'application de l'action directe
Changement d'affectation
Changement d'affectation des parties privatives
Changement d'usage des parties privatives
Changement d'utilisation des lots
Chantier
Charges de copropriété
Charges de jouissance
Charges et indemnités
Charges générales de copropriété
Charges récupérables
Charges spéciales de copropriété
Charpente
Chats, chiens
Chaudière
Chauffage central
Chauffage central installation
Chauffage individuel
Chauffe-eau
Cheminée
Cheminée (coffre, gaine et tête)
Cheminée intérieure
Choix
Choix des membres
Choix d'un syndic
Clause
Clause compromissoire
Clause compromissoire  de non-concurrence
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence commerciale
Clause de sauvegarde
Clause d'habitation bourgeoise
Clause du règlement de copropriété restreignant la liberté du vendeur
Clauses abusives
Clauses contraires à l'ordre public
Clauses d'inaliénabilité d'un lot
Clauses non écrites
Clauses nulles
Clauses pénale
Clauses restrictive de jouissance
Clauses types
Climatisation
Cloison fixe
Cloison séparative
Cloisons intérieures
Clôture mitoyenne
Collectivités locales
Collectivités publiques
Comité permanent de la construction,
Commerces
Commission d'application de la convention de règlement de l’assurance chômage (CRAC)
Commission de conciliation
Communication de renseignements
Communication du contrat de sous-traitance
Communication entre deux copropriétés
Compensation entre les dettes
Compétence
Compétence juridictionnelle
Composants
Comptabilité de chaque copropriétaire
Compte bancaire séparé
Compte bancaire séparé pour chaque syndicat
Computation des délais
Computation des voix
Conception dualiste
Conception unitaire
Concierge
Condition d'exercice
Condition d'occupation des lots privatifs
Conditions d'occupation des locaux
Conduits
Conformité
Conseil syndical
Conservation des parties communes
Consistance des lots
Constat d'huissier
Constitution de droits réels
Constructeur
Construction de maison individuelle,
Construction projetée
Construction sur parties communes
Contradiction (principe)
Contrat
Contrat de sous-traitance international
Contrat de sous-traitance pour les maisons individuelles
Contrat-type de sous-traitance
Contrôle abusif
Contrôle de la gestion du syndic
Contrôle technique
Contrôleur technique
Convention de groupement d'entreprises
Convention de règlement
Convention de responsabilité
Convention de Rome
Convention de sous-traitance
Convention de surélévation
Convention entre le syndicat et le syndic
Conventionnel
Convocation
Convocation d'assemblée
Convocation de l'assemblée
Convocation par le président du conseil syndical
Convocation par le syndic
Convocation par un administrateur provisoire
Convocation par un mandataire de justice
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé – SPS-
COPAL
Copropriétaire défaillant
Copropriété
Copropriété à deux personnes
Copropriété antérieure à 1965
Copropriété d'un immeuble bâti
Copropriété horizontale
Copropriété postérieure à 1965
Coréassurance
Cotraitance
Cour
Créances garanties
Créancier nanti
Créanciers hypothécaires
Création de locaux
Création de locaux privatifs
Création d'une loge de concierge
Crédit Foncier de France
Crédit-bail
Crise du logement
Critère de distinction



Dalles
Débiteur substitué
Décision
Décision attaquée
Décision d'amélioration
Décision de l'assemblée
Décision du syndicat
Décision prise à la majorité de l'art
Décision prise à l'unanimité
Décisions antérieures du syndicat
Décisions du syndicat
Déclaration de créance
Décorateur
Décret 86-768 du 9 juin 1986
Défaillance
Défaillant
Défaut
Défaut de conformité
Défaut de contrôle
Défaut de sécurité
Défaut d'entretien
Défaut d'étanchéité
Défense du syndicat
Définition
Définition de l'hypothèque
Délai
Délai de contestation des décisions
Délai de convocation
Délai de convocation de l'assemblée
Délai d'exercice
Délai d'exercice des actions
Délégation de paiement
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir du syndicat
Délibérations
Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
Demande de communication du contrat de sous-traitance
Démembrement du droit de propriété d'un lot
Démission
Démolition
Dépassement de pouvoir
Dépassement de pouvoir par l'assemblée
Dépenses d'installation
Dépenses et indemnités
Dépôt de bilan
Désignation des meubles
Désignation du sous-traitant
Désignation d'un administrateur provisoire
Désignation et révocation du syndic et du conseil syndical
Désignation hypothécaire
Désignation judiciaire du syndic
Désordre
Désordre apparent
Désordre décennal
Désordre évolutif
Désordre réservé
Destruction
Destruction de l'immeuble
Détermination
Dette du vendeur
Deuxième assemblée
Devis
Devoir de conseil
Dévolution des biens
Différentes sortes de travaux
Difficultés
Directive européenne
Disparition de l'objet du litige
Dispositions impératives de la loi
Dispositions supplétives de volonté de la loi
Dissolution du syndicat
Dissolution
Division
Division de la propriété en volumes
Division d'hypothèque
Division du sol
Division du syndicat
Division d'un lot
Dol
Domiciliation des entreprises
Dommage
Dommage immatériel
Dommage subi par l'immeuble
Dommages intermédiaires
Dommages-intérêts
Dommages-ouvrage
Double réception
Droit accessoire aux parties privées
Droit accessoire des parties communes
Droit d’usage et habitation
Droit d'affichage
Droit d'agrément
Droit de copropriété sur les parties communes (nature du)
Droit de jouissance
Droit de jouissance des parties communes
Droit de jouissance des parties privatives
Droit de jouissance exclusive
Droit de préemption
Droit de propriété des parties communes des parties privatives
Droit de propriété privative
Droit de propriété sur l'amélioration
Droit de rétention sur les archives
Droit de superficie
Droit du copropriétaire
Droit du copropriétaire sur les parties communes
Droit du copropriétaire sur les parties privatives
Droits accessoires
Droits accessoires aux parties communes
Droits accessoires de partie privative
Droits acquis
Droits afférents à l'immeuble
Droits susceptibles d'hypothèque
DTU
Durée de la responsabilité
Durée des fonctions
Durée du mandat



Eau chaude
Eau froide
Éboulement
Écluse
Économie (dans les travaux)
Économie d'énergie
Édifice (notion)
Effet
Effet de la décision d'amélioration
Effet de la décision d'amélioration à l'égard du locataire
Effet exonératoire
Effet relatif des contrats
Effets
Effets à l'égard des tiers
Effets de la réception
Effondrement
Élagage d'un arbre
Électricité
Élément d'équipement
Élément d'équipement commun
Élément porteur
Éléments constitutifs
Éléments d'équipement dissociables
Empiétement
Emplacement de stationnement
Encombrement des parties communes
Enduit (décollement)
Engagement du syndicat vis-à-vis de ses créanciers
Énonciations de l'acte de vente
Enrichissement sans cause
Enseigne
Enseignes
Ensemble naturiste
Ensembles immobiliers
Ensoleillement (diminution d’ensoleillement)
Entrée en vigueur
Entrepreneur
Entrepreneur principal
Entrepreneurs groupés
Entreprise
Entreprise de nettoyage
Entretien
Défaut d'entretien des parties communes
Entretien des parties communes
Entretien d'une partie de l'immeuble
Énumération
Énumération
Environnement
Environnement économique
Envoi par le syndic d'un état
EPERS
Équipements mécaniques
Erreur sur un numéro de lot
Escalier
Estimation de la valeur du lot
Établissement du règlement de copropriété
Établissement du règlement de copropriété par le syndicat
Établissement insalubre
Établissement par le syndicat
Établissement public
Étanchéité (défaut)
État
État des lieux contradictoire
État descriptif de division
Étendue
Étranger
Étude technique
Études
Europe
Évaluation
Évaluation des quotes-parts de droit de copropriété
Examen des candidatures et des offres
Exception
Exécution des décisions
Exécution des décisions de l'assemblée
Exécution technique de l'œuvre
Exercice de l'action
Exercice du devoir de conseil
Exercice par le syndicat
Exigences essentielles
date d'exigibilité d'une créance
Exigibilité immédiate
Ouvrages existants
Expert
Expertise
Expertise judiciaire
Expiration de la durée des fonctions
Exploit introductif d'instance
 


Fabricant
Fabricant assurance
Factor
Facturation du sous-traitant
Faillite
Fait fautif
Faute
Faute des préposés
Faute dolosive
Faute intentionnelle
Faux plafond
Fédération française des  sociétés d'assurance - FFSA
Fédération française du bâtiment - FFB
Fédération nationale des travaux publics – FTP
Fédération Nationale du Bâtiment - FNB
Fédérations professionnelles
Fenêtre
Fermeture de la porte d'accès
Feuille de présence
Filière entreprise
Filière industrielle
Fissuration
Fonction institutionnelle
Fonctionnement
Fonctionnement des éléments d'équipement
Fondations
Fonds de compensation assurance-construction
Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Force majeure
Forclusion
Forfait (marché à forfait)
Formalité au moment de la constitution d'une hypothèque
Formalité au moment de la vente d'un lot
Formalité au moment de l'hypothèque d'un lot
Formalités
Formalités administratives
Formalités occasionnées par la vente
Fournisseur
Fourniture
Frais de convocation de l'assemblée
Frais de fonctionnement des installations
Frais de publicité du règlement
Frais d'installation d'un ascenseur
Frais judiciaires
Franchise
Fraude



Gaine
Gaine à ordures
Gaine de vidoir à ordures
Garage bruyant
Garage commun
Garage souterrain
Garages
Garantie
Garantie biennale
Garantie contractuelle
Garantie de bon fonctionnement
Garantie de paiement
Garantie de parfait achèvement
Garantie décennale
Garantie des vices cachés
Garantie du vendeur d'immeuble
Garantie équivalente
Garantie financière
Garde
Garde des parties communes
Garde-corps
Gardiennage de l'immeuble
Génie civil
Gérant
Gestion
Gestion
Gestion d'affaires
Grenier
Gros œuvre des bâtiments
Gros ouvrage
Grosses réparations des éléments d'équipement commun
Groupe d'assurance dommages ouvrages pour le bâtiment (GADOBAT)
Groupe de contrats
Groupe d'immeubles
Groupe électrogène
Groupement d'assurance des risques de la construction (CARGO)
Groupement d'assurance pour le bâtiment (GAB)
Groupement de coréassurance des risques du bâtiment (GABAT)
Groupement de gestion des risques de la construction (GECO)
Groupement d'entreprises
Groupement d'entreprises contrat de droit privé
Groupement d'intérêt économique
Guerres
Gymnité

H.L.M
Habilitation du syndic de copropriété
Habitation bourgeoise
Harmonie générale de la façade
Historique
Honoraires
Honoraires d'avocat
Honoraires du syndic
Hygiène et sécurité
Hypothèque
Hypothèque des parties communes
Hypothèque d'un lot
Hypothèque légale
Hypothèque légale du syndicat



Immeuble
Immeuble bâti
Immeuble en construction
Immixtion du maître de l'ouvrage notoirement compétent
Impératif économique
Implantation
Importateur
Incapable
Incapacité
Incendie
Incidence sur les tantièmes de copropriété
Inconvénients de voisinage
Inconvénients normaux de voisinage
Inconvénients.
Incorporateur (responsabilité du fait des produits, directive)
Indemnisation de copropriétaires lésés par des travaux
Indemnité
Indemnité  représentative  de  l'immeuble détruit
Indemnité  représentative  de  l'immeuble détruit
Indemnité de réparation
Indivision
Indivision forcée
Indivision organisée
Indivision
Marché Industriel
Infiltration
Information
Ingénieur
Ingérence
Injonction de payer
Injonction de vendre
Injures
Inobservation des formalités légales
Inobservation des lois et règlements
Inondation
Inopposabilité du contrat de sous-traitance
Inscription de l'hypothèque légale
Inscription de l'hypothèque légale
Installation
Installation d'un ascenseur
Installations intérieures
Institution
Institution de plein droit
Instruction (insuffisance)
Instruction (principe de contradiction)
Instruction pour l'application du CMP
Interdiction de division de lot
Interdiction de subdiviser un lot
Interdictions,
Intérêt à agir
Intérêt moratoires
Intérêts compensatoires
Intérêts de retard
Intérêts légaux compensation
Internationale (sous-traitance)
Interprétation
Interruption du délai décennal
Intervention des copropriétaires à l'instance
Intervention sur le site
Intuitu personae
Isolation
Isolation Phonique et garantie décennale

Jardin
Joint de dilatation
Jouissance
Jouissance de l'immeuble
jouissance des parties privatives.
Jouissance exclusive
Juridiction administrative
Juridiction compétente
Juridiction judiciaire
Jurisprudence relative à la vente de lots
Justice (décision de)
Justificatif des charges



Législation sur la copropriété.
Législation sur les loyers
Lésion du quart
Lettre de voiture
Lettre recommandée
Levée des réserves
Licitation
Lien de causalité
Limitation des mandats
Limites du droit de jouissance.
Liquidation des biens
Liquidation des biens du copropriétaire
Liquidation des biens du syndicat
Liquidation judiciaire
Liste des copropriétaires
Litige (règlement des litiges)
Litiges
Livraison
Locataire
Locateur d'ouvrage
Location
Location de matériel
Location d'engin
Location d'un lot
Location-accession
Location-accession
Locaux des services communs
Locaux superposés
Loge du concierge
Logement familial.
Loi 79-2 du 2 janvier 1979
Loi 82-526 du 22 juin 1982 (Loi Quilliot)
Loi 84-1149 du 21 décembre 1984 (Domiciliation des entreprises)
Loi 84-595 du  12 juillet 1984
Loi 85-1372 du 23 décembre 1985 (Réforme des régimes matrimoniaux)
Loi 85-1470 du 31 décembre 1985 (Réforme Panneau publicitaire  de la copropriété)
Loi 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi Dailly du 2 janvier 1981
Loi du 10 juillet 1965
Loi du 19 décembre 1990
Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Loi du 4 janvier 1978
Loi du 6 janvier 1986
Loi étrangère
Loi française
Loi Gayssot du 6 février 1998
Loi Méhaignerie
Loi Murcef du 11 décembre 2001
Lois et règlements
Lot en société
Lotissement
Lots invendus
Louage d’ouvrage
Louage d'ouvrage (contrat de)



Mainlevée
Maison individuelle
Maison mobile
Maître d’œuvre
Maître de l'ouvrage
Maître de l'ouvrage délégué
Maître d'œuvre
Majorité
Majorité de l'assemblée
Malfaçon
Malfaçons concernant les parties privatives Mandataire ad hoc
Mandat
Mandat
Mandat (architecte, formalités administratives)
Mandat civil ou commercial
Mandat en blanc
Mandat exprès
Mandataire
Mandataire commun
Mandataire ad hoc
Mandataire commun
Mandataire de justice
Mandataire d'une administration (travaux publics)
Mandatement
Mandats
MARC
Marchandage (délit de marchandage)
Marché de fourniture
Marché industriel
Marché principal
Marchés
Marchés publics
Marque de conformité
Matériau
Matériel (location)
Mécanismes du paiement direct
Membres suppléants
Mémoires des entrepreneurs
Menu ouvrage
Méthode de Grenoble
Mineur
Mise à jour des règlements anciens.
Mise en conformité
Mise en conformité des ascenseurs
Mise en conformité des règlements anciens
Mise en demeure
Mission (devoir de conseil)
Mission à l'expert (malfaçon)
Modalités de l'acceptation et de l'agrément
Modèles
Modificatif
Modification de la répartition des charges
Modification des charges par l'assemblée
Modification du règlement
Modification du règlement de copropriété
Moment
Montant
Monte-charge
Monument historique classé
Mort
Multipropriété
Loi Murcef
Murs
Mutation d'un lot à titre onéreux
Mutation,



Nantissement
Nappe phréatique
Nature de la fonction, 363 et s. Nomination, 373 et s., 626.
Nature de l'ouvrage
Nature des prestations sous-traitées
Nature du droit
Nature juridique
Nature juridique de l'amélioration
Neige
Nettoyage des parties communes
Nom des sous-traitants
Nombre de mandats
Non-conformité
Non-reconstruction
Non-rémunération
Norme
Norme Afnor
Norme NF P 03-001
Normes harmonisées
Notaire
Notaire (responsabilité du Notaire)
Notification
Notification copie mise en demeure
Notification des décisions
Notification des documents
Notification du droit d'usufruit au syndic
Nouveaux règlements de copropriété
Nouvelle organisation
Nouvelle répartition
Novation
Nue-propriété d'un lot
Nuisances sonores
Nullité
Nullité de la répartition des charges
Nullité de la répartition des charges
Nullité des décisions.
Nullité du mandat du syndic
Nullité expertise
 
O.L.P
Objet
Objet des travaux sous-traités
Objet du litige (disparition de l’objet du litige)
Obligation
Obligation d'assistance et de conseil
Obligation de rendre des comptes
Obligation de renseignement
Obligation de résultat
Obligation de sécurité
Obligation de supporter la dépense des travaux
Obligation de supporter les travaux
Obligation de voisinage
Obligation du vendeur d'acquitter ses charges
Obligation in solidum
Obligation légale ou réglementaire
Obligation personnelle
Obligations des copropriétaires
Obligatoire
Offices publics d'HLM
Offre
Opérations de génie civil
Opposabilité
Opposabilité
Opposabilité du règlement à l'usufruitier
Opposabilité du règlement ou du modificatif.
Opposants
Opposition (de l'entrepreneur principal)
Opposition à surélévation.
Opposition au paiement du prix de vente
Opposition au paiement du prix de vente d'un lot
Opposition au versement du prix de vente
Opposition des copropriétaires
Orchestre
Ordonnance du juge de la mise en état (péremption de l'instance)
Ordonnancement
Ordre de service
Ordre du jour
Ordre public
Organes de société en participation
Organisation de la copropriété
Organisation du régime
Organisation et tenue des séances du syndicat
Organisme d'aménagement
Ossature
Ouverture d'un compte séparé
Ouverture d'une porte
Ouvrage
Ouvrages publics



Paiement
Paiement direct
Panneau publicitaire
Panneaux de façades
Papiers peints
Parachèvement des travaux (voir Garantie de parfait achèvement)
Parcs et jardins
Parking
Parquets
Partage de la responsabilité
Partage en nature d'immeubles
Participation différée
Participation différée aux dépenses d'amélioration,
Partie commune spéciale
Parties acquises par le syndicat
Parties communes
Parties communes  privatives
Parties communes générales
Parties communes spéciales
Parties privatives
Passages et corridors
Passé (assurance-construction)
Patrimoine du syndicat.
Pavillonneur
Peine
Peinture (travaux de)
Peintures
Pénalité de retard (voir Clause pénale)
Pénalités de retard
Percement d'une porte
Péremption de l'instance
Permis de construire
Personnalité civile
Personnalité juridique
Personnalité morale
Personnes à convoquer
Perte de l'ouvrage
Perte de l'ouvrage (en cours de construction)
Perte d'une chance
Petite et moyenne entreprise
Pièces justificatives des charges
Pièces justificatives des charges
Pièces relatives à l'administration
Pilotage
Piscine
Placards
Placement des fonds
Plafond
Plafond de garantie
Plancher
Planchers
Plans, devis et marchés
Plaque professionnelle
Plaque professionnelle
Plaques (décollement)
Plomberie
Pluie
Pluralités d'actions directes
Plusieurs syndics,
Police d'assurance
Police dommages d'ouvrage
Police individuelle de base (souscription)
Police unique par chantier (PUC)
Pompe à chaleur
Porte
Porte d'accès (fermeture)
Porteurs de parts cessionnaire de parts
Pouvoir du syndic
Pouvoir du tribunal
Pouvoir en blanc
Pouvoirs
Pouvoirs d'initiative
Pouvoirs du syndic
Pouvoirs propres
PPSPS
Préjudice
Préjudice personnel
Prescription 
Préjudice subi par un copropriétaire
Préposé
Présidence
Présidence de l'assemblée
Présomption de communauté
Présomption de responsabilité
Prestation caractéristique
Prestations intellectuelles
Prêt de main d’œuvre
Principe de contradiction
Principe de la relativité des contrats
Principe du non-cumul
Prise de possession
Privilège du bailleur
Privilège mobilier
Prix
Procédure
Procédure administrative
Procédure civile
Procédures collectives
Procédures de recouvrement
Procès-verbal
Procès-verbal de l'assemblée
Producteur
Producteur (responsabilité du fait des produits)
Production de créances
Production de l'exemplaire unique
Produit (responsabilité du fait des produits défectueux)
Produit défectueux
Produits de construction
Programmes immobiliers inachevés
Projet de loi portant réforme du CMP du 25 mars 1997
Promoteur
Promoteur immobilier
Promotion commerciale
Prononcé de la réception
Propriétaires
Propriétaires successifs
Propriété collective
Propriété commune
Propriété des ouvrages en cours de construction
Propriété exclusive
Propriété voisine
Prostituée
Protection du consommateur
Protocole
Provisions
Publicité
Publicité de souscription de l'assurance obligatoire
Publicité foncière

QUALIBAT
Qualité pour agir
Quasi-contrat
Questions urgentes
Quitus
Quorum
Quote-part de copropriété
Quotes-parts de charges dans chaque catégorie
Quotes-parts de propriété



Radiateur
Rang
Rapport à l'assemblée
Rapports
Rapports du copropriétaire et de son locataire
Rapports du locataire et du syndicat
Ratification de la désignation
Ratification d'une décision,
Ravalement
Ravalement
Réalisation personnelle des travaux
Réassurance
Réception des travaux
Réception expresse
Réception judiciaire
Réception tacite
Reconnaissance de responsabilité
Reconstruction
Reconstruction de l'immeuble
Recours (entre coobligés)
Recours contre la répartition des charges
Recours contre une décision d'amélioration
Recours en nullité contre une décision de l'assemblée
Recours judiciaire
Recours ouvert au copropriétaire opposant
Recouvrement de créance
Recouvrement des charges
Rédaction de la convention de sous-traitance
Reddition de compte
Redressement judiciaire
Réduction des voix
Réduction du nantissement
Référé
Référé expertise
Référé préventif
Référé-provision
Refus
Régime de Copropriété de la loi du 28 juin 1938
Régime de la loi de 1938
Régime de la sous-traitance internationale
Régime de Répartition assurance construction
Régimes matrimoniaux
Règle Contra non valenten
Règle de l'art
Règlement d'application de la convention
Règlement de copropriété
Règlement de copropriété
Règlement de copropriété-type
Règlement de jouissance
Règlement de la consultation
Règlement de sécurité, hygiène, incendie
Règlement judiciaire
Réglementation de la profession
Réglementation des commerces autorisés
Règlements anciens
Règles de l’art
Règles de la concurrence
Régularisation
Régularité de la situation fiscale et sociale des entreprises
Régulation et équilibre du chauffage
Réhabilitation (Travaux de réhabilitation)
Relations contractuelles du titulaire et du sous-traitant
Remise commune
Remplacement des éléments d'équipement
Rénovation
Réparation du préjudice
Réparation du préjudice du sous-traitant
Réparation d'un dommage privé
Réparations urgentes
Répartition
Répartition définitive
Répartition des charges
Répartition des charges dans les règlements anciens
Répartition des charges entre un propriétaire et un usufruitier
Répartition des charges générales
Répartition des charges
Répartition judiciaire
Réponse du maître de l'ouvrage
Représentant des créanciers
Représentant légal de la société.
Représentation aux assemblées
Représentation des copropriétaires
Représentation des copropriétaires au syndicat secondaire
Représentation du syndicat
Représentation du syndicat secondaire
Réserves
Réserves à la réception
Résidence du troisième âge
Résiliation
Résiliation d'une promesse de vente
Résistance abusive
Résolution de la vente
Respect de la destination de l'immeuble
Respect de la tranquillité
Respect du règlement
Respect du règlement de copropriété
Respect par les locataires
Responsabilité
Responsabilité   du   copropriétaire   en  cas d'incendie
Responsabilité biennale
Responsabilité civile
Responsabilité civile (assurance)
Responsabilité contractuelle (droit commun)
Responsabilité décennale
Responsabilité délictuelle
Responsabilité des architectes et entrepreneurs
Responsabilité du fait de l'immeuble,
Responsabilité du fait des produits
Responsabilité du fait du syndic
Responsabilité du locataire en cas d'incendie
Responsabilité du locataire.
Responsabilité du syndic
Responsabilité du syndicat
Responsabilité pénale
Responsabilité pénale des constructeurs
Responsabilité post-décennale
Responsabilité pour faute
Responsabilité quasi délictuelle
Responsabilité vis-à-vis des locataires en cas d'accident
Responsabilité
Restitution
Restriction au droit de disposer du lot
Résultat (obligation de)
Retards
Retenue de garantie
Rétractation
Réunion
Réunion du lot
Réunion du syndicat
Revêtement du plancher
Revêtement extérieur
Révision de la répartition des charges
Révision des prix
Révision judiciaire des charges
Révocation
Révocation individuelle
Risque (acceptation du risque)
Risques
Risques (charge des risques)
Rôle administratif
Route nationale

Saisie du compte du syndic
Saisie sur les loyers
Saisie-arrêt
Saisie-arrêt (action directe)
Saisie-gagerie
Salaire du personnel
Salle de réunion du syndicat
Sanction
Sapiteur
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble
Scellement
Sculpture fixée à un mur
Second tour
Secrétaire
Secrétaire de l'assemblée
Sécurité
Sécurité sociale
Sécurité-incendie
Semi-répartition
Séquestre
Serre
Service technique d'assurance construction (STAC)
Services collectifs
Servitude
Servitudes
Seuil (paiement direct)
Sex-shop
Silence du contrat
Silo
Sinistre
Situation des lots
Situation économique prépondérante
Social
Société
Société coopérative de reconstruction
Société copropriétaire de lots
Société d'attribution
Société d'attribution d'immeubles
Société d'économie mixte
Société en temps partagé
Société immobilière
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de construction
Sociétés de la loi du 28 juin 1938
Sociétés immobilières de vente
Sol
Solde (paiement direct)
Solidarité
Solidarité de certains fabricants avec l'entrepreneur (EPERS)
Solidarité pour le règlement des charges
Sommation de payer (action directe)
Soumission
Sources
Sous-acquéreur
Souscription commune (assurance)
Souscription individuelle (assurance)
Sous-traitance
Sous-traitant
Soutènements
Spinetta – Loi Spinetta
Stationnement
Statuts
Stipulation d'une clause de paiement direct
Stipulation pour autrui (dommages aux tiers).
Subdivision
Subdivision de lot
Subrogation conventionnelle
Subsistance de l'action directe (procédure collective)
Substitution du syndic
Sujétion imprévue
Superficie des lots
Suppression
Suppression d'une partie commune ou d'un équipement commun
Surélévation
Surveillance (architecte)
Suspension
Syndic
Syndic bénévole
Syndic coopératif
Syndic de copropriété
Syndic de fait
Syndic judiciaire
Syndic professionnel
Syndic provisoire
Syndicat
Syndicat coopératif
Syndicat de copropriétaires
Syndicat intercommunal
Syndicat mixte d'équipement
Syndicat principal
Syndicat secondaire



Tantième de copropriété
Tapis d'escalier
Technicien
Télésiège
Tennis
Tenture
Terrain
Terrasse
Terrasses particulières
Théorie générale des obligations
Tierce opposition
Tierce opposition
Tiers
Toit
Toiture
Tour d'échelle
Tous risques chantier (assurance)
Tranche conditionnelle (marché)
Tranquillité
Transaction
Transaction
Transfert de créance
Transfert de propriété (ouvrages en construction)
Transformation
Transformation d'un équipement
Transmission des documents au nouveau
Transmission des documents au nouveau
Transparence de l'offre
Transport de matériaux
Travail (contrat de travail)
Travaux
Travaux à l'intérieur des parties privatives
Travaux d'accessibilité
Travaux d'Amélioration
Travaux d'amélioration aux frais du syndicat
Travaux de bâtiment
Travaux de génie civil
Travaux de mise en conformité
Travaux d'entretien
Travaux devant être supportés par le copropriétaire
Travaux mixtes
Travaux obligatoires
Travaux possibles
Travaux pouvant être autorisés
Travaux publics
Travaux urgents
Trésorerie
Trésorerie du syndicat
Trésorier du syndicat
Tribune provisoire
Trouble anormal de voisinage
Trouble causé au preneur
Trouble causé par le preneur
Trouble collectif
Trouble de jouissance
Trouble de voisinage
Trouble de voisinage
Trouble personnel
Troubles de Voisinage
Tuile
TVA

Unanimité
Union
Union de syndicats
Urbanisme
Urgence
Urgence (référé)
Usage
Usage conforme à la destination
Usage des parties communes
Usage des parties communes
Usage exclusif
Usine « clés en main »
Usucapion
Usufruit
Usufruit d'un lot
Utilisation (vice d')
Utilisation des lots
Utilisation par les autres copropriétaires
Utilité

Valeur vénale du lot
Vendeur
Vendeur d’immeuble à rénover
Vendeur d'immeuble à construire
Vente de lot
Vente des parties privées et de la quote-part des parties communes.
Vente d'H.L.M. et locataire-accédant
Vente d'immeuble
Vente d'immeuble à construire
Vente par appartements
Vente, Vendeur
Ventilation
Véranda
Verrière
Vétusté (déduction pour)
Vice
Vice de construction
Vide-ordures
Violation des lois et règlements
vis-à-vis des copropriétaires
Visite de chantier
Voie d'accès
Voie de fait
Voie publique (dégradation)
Voirie et réseaux divers
Voisinage (relations)
Voix à main levée
Voix des copropriétaires
Voix des copropriétaires
Voix par correspondance
Voix secret
Vote par l'assemblée
Vue (perte)