Honoraires du Cabinet, Le coût du dossier

• Les honoraires demandés par l'avocat lui servent à financer les trois postes suivants :
  
  
  • Les frais généraux et frais de fonctionnement du cabinet ( salaires, locaux, secrétariat, assurances, formation, documentation, matériel informatique et de bureau etc...),
    
    
  • La rémunération même de l'avocat sur laquelle ce dernier devra encore acquitter les charges liées à son activité personnelle (URSSAF, caisse de retraite...).
    
    
  • La TVA au taux actuel de 19.6 %, les impôts et taxes.
    
    
• Deux grands types de rémunérations sont pratiqués :
  
  
  • La rémunération au forfait
    
    
  • La rémunération au temps passé
    à laquelle peut s'adjoindre un honoraire de résultat selon la nature de l'affaire.
    
    
  • L'honoraire forfaitaire peut convenir pour des procédures simples pour lesquelles la charge de travail pourra être facilement déterminée à l'avance.
    Elle a pour avantage pour le client de prévoir les sommes qu'il devra débourser.
    
    Elle a pour inconvénient de ne pas être adaptée aux situations imprévisibles qui peuvent toujours survenir dans le suivi du dossier. Ainsi si un dossier demande finalement un investissement inférieur à celui qui avait été prévu le client ne verra pas le montant des honoraires diminuer.
    
    C'est pourquoi, nous ne retenons qu'exceptionnellement ce mode de rémunération.
    
    
  •  Les honoraires au temps passé privilégiés par le Cabinet, sont fondés sur un taux horaire qui sera appliqué au nombre d'heures passées sur le dossier.
    
    Ce mode de calcul qui rencontre la préférence des avocats a pour avantage de s'adapter au plus près au travail effectué sur le dossier. En effet une procédure peut être l'objet de très nombreux rebondissements, incidents etc... difficilement prévisibles,  ou bien aboutir à un accord des parties.
    
    Pour mémoire le taux horaire habituellement pratiqué par les Avocats parisiens s'élevait selon une étude du mensuel CAPITAL n° 215 du mois d'août 2009 à 250 euros HT de l'heure.
    
    
•  Honoraires de résultat
  
  Cet honoraire ne peut constituer la seule rémunération de l'Avocat, il complète la rémunération normale de l'Avocat.
  
  Lorsque la mission confiée à l'Avocat est remplie avec succès, le Client s'engage à lui remettre une somme proportionnelle aux enjeux du litige.
  
  Notre Cabinet l'envisage systématiquement car c'est le seul mode de rémunération qui récompense l'efficacité de l'Avocat et la pertinence de sa stratégie.
  
  
•  Convention d'honoraires
  
  C'est le document formalisant l'accord du Client et de l'Avocat sur ses modalités de rémunération.